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Aides d'État: la Commission approuve la modification apportée au régime de capital-investissement adopté par la France pour dynamiser l’économie réelle Bruxelles, le 16 mars 2009
La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE sur les aides d'État, une augmentation temporaire des tranches d'investissement prévues par un régime français de capital-investissement auquel elle a donné son feu vert en mars 2008 (voir IP/08/434). Les modifications proposées sont conformes au cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle adopté par la Commission (voir IP/08/1993). Plus particulièrement, l'augmentation des tranches d'investissement n'est possible que jusqu'à la fin de 2010.
Mme Neelie Kroes, commissaire responsable de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: «La Commission a rapidement autorisé une nouvelle mesure adoptée par la France pour dynamiser son économie réelle. Ce pays démontre de quelle manière les États membres peuvent tirer parti du cadre temporaire adopté par la Commission pour intensifier leurs efforts de lutte contre les effets de la crise.»
La mesure notifiée par la France le 2 mars dernier modifie un régime de capital-investissement précédemment autorisé par la Commission (voir IP/08/434). Ce régime prévoit des réductions de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des investissements de particuliers dans des petites et moyennes entreprises (PME), facilitant ainsi l'accès de ces dernières au capital-investissement.
La modification temporaire consiste à augmenter les tranches maximales d'investissement, qui passeront de 1,5 à 2,5 millions €, pour chaque période de douze mois. Cette modification, autorisée au titre du point 4.6.2 b) du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État (IP/08/1993), sera applicable jusqu'à la fin de 2010.
Le capital-risque français dépasse le milliard d'euros investi
La croissance de 18% des investissements au second semestre témoigne de l'appétit des investisseurs en dépit de la crise. Cependant, 70% des fonds alloués sont dédiés à des seconds tours en raison de la fermeture de la Bourse et les valorisations des sociétés ont été divisées par deux en un an.
Pas d'aversion pour le capital-risque malgré la crise. La semaine dernière encore , Sofinnova a cédé pour 700 millions de dollars CoreValve après lui avoir alloué 4,5 millions d'euros. Le fond reste l'investisseur français le plus actif, avec 45,1 millions alloués au capital-risque en 2008, selon l'indicateur Chausson Finance, puiblié aujourd'hui. Mais cet activisme est très partagé. Pour la première fois depuis huit ans, les entreprises françaises de technologies non cotées ont bénéficiées de plus de 1 milliard d'euros du capital risque. Au deuxième semestre, la dynamique des fonds accordés s'est poursuivie, en croissance de 18%, à 556 millions d'euros investis par rapport aux six premiers mois de l'année. Le montant alloué par entreprise augmente de 12%, à 1,7 millions d'euros. Une résistance qui tient à la stabilité des sources de financement.
"60% environ des fonds de capital-risque sont investis par des structures types FCPI et FIP qui collectent de l'argent chaque année et sont contraintes d'investir ces sommes sous deux ans sous peine de perdre leurs avantages fiscaux, explique Christophe Chausson, le président de la société de conseil en levées de fonds. De plus les investissements en capital-risque se font sans appel à la dette à la différence des LBO, et donc ne sont pas affectés par l'assèchement du crédit. Le secteur bénéficie en outre de la fermeture du buy-out, poussant nombres d'entreprises matures à venir chercher des capitaux chez ces fonds de capital-risque."
Deuxièmes tours de table
Les fonds de capital-risque ont même fait un retour en force sur Internet, l'un des segments au coeur de la crise il y a quelques années. Ces entreprises connaissent la plus forte croissance d'investissement (+92%, 95,1 millions d'euros) par rapport au premier semestre 2008. La santé demeure le secteur phare, avec 121,7 millions d'euros des montants alloués. Mais les énergies renouvellables l'ont détronée au palmarès des plus gros tours de table pour la première fois depuis deux ans.
Cependant le capital-risque n'a pas été entièrement immunisé contre la crise. A la grande différence des acquisitions de LBO, la valeur des opérations a été touchée de plein fouet. "En un an, les valorisations ont été divisées par deux" indique Christophe Chausson.
Enfin, 70% des investissements sont désormais consacrés à des deuxième tours de table en raison de la fermeture des marchés boursiers. "L'aversion au risque pousse les fonds à remonter dans la chaîne d'investissement et à préférer des opérations de type capital-développement" indique le responsable.Les deuxièmes tours ont concentrés 387,5 millions d'euros sur 556 millions libérés sur le semestre.
A. DR, Les Echos , lundi 9 mars 2009
Business angels santé français
Le bilan d'activité 2007 de France Angels qui fédère les réseaux de business angels français, indique que les 54 réseaux adhérents de France Angels ont financé 214 projets pour 37 millions d'euros. Si la part du lion revient aux secteurs d'internet, du e-commerce et des logiciels avec 60 % des entreprises financées issues de ces domaines, la santé et les biotechnologies représentent 15 % des PME soutenues. Cette proportion devrait, selon toute vraisemblance, progresser dès cette année, avec la naissance d'Angels Santé. Ce réseau qui vient d'être créé par quatre entrepreneurs et acteurs du monde industriel, Pierre-Emmanuel Aubert, médecin et créateur de Médiforce-BNP Paribas et du département santé de Bossard Consultants, Pierre Créau, ancien dirigeant d'Alcatel, Guy-Charles Fanneau de la Horie, pdg de Neovacs et Pascal Regen, président du directoire de Depolabo, se propose de fédérer des investisseurs autour de projets dédiés à la santé et aux sciences de la vie. Quatre investissements ont ainsi déjà été réalisés depuis le début de l'année.
Biopharmaceutiques – 12 juin 2008
