Etudes et documents
Proposition 2 : Encourager le développement des business angels en France :
- labelliser les réseaux de business angels et soutenir leur fonctionnement ;
- après une évaluation des effets de l’exonération d’ISF introduite par la loi TEPA
pour les investissements dans les PME, et en fonction des résultats de cette
évaluation, envisager un mécanisme d’abondement public régional ou par OSÉO
des investissements des réseaux labellisés de business angels.
L’exemple américain, mais aussi britannique, montre l’importance d’une catégorie spécifique de capital-risqueurs : les business angels . Appelés aussi investisseurs providentiels ou investisseurs individuels, ce sont généralement des entrepreneurs ou des cadres dirigeants de grands groupes ayant réussi, souhaitant poursuivre leur activité dans les secteurs technologiques qu’ils connaissent. Ils interviennent essentiellement aux premiers stades de la vie des start-ups (early stage), stades où les montants à investir se situent en-dessous des seuils d’intervention du capital-risque institutionnel (la tranche visée par les business angels est comprise entre 200 K€ et 1,2 M€).
Capital-risque par nature informel, l’activité des business angels est difficile à évaluer, mais les enquêtes disponibles montre qu’elle constitue la première source de financement des entreprises de haute technologie dans l’amorçage aux Etats-Unis (Freear et al., 2002 ; Denis, 2004). Les business angels exercent leur activité en réseau, ce qui leur permet à la fois de
garder l’anonymat pour ceux qui le souhaitent, d’être informés des nouveaux projets, et de
pouvoir être contactés par un entrepreneur lançant une nouvelle affaire. Ces réseaux, formels ou informels, sont soutenus par les pouvoirs publics aux Etats-Unis.
En France, ces réseaux se développent semble-t-il à grande vitesse. D’après les professionnels du secteur, ils sont environ 60 aujourd’hui contre 30 il y a deux ans. Le nombre de business angels répertoriés dans ces réseaux serait autour de 6 000 aujourd’hui, contre 400 000 aux Etats-Unis.
Il importe d’accompagner le développement de ces réseaux de business angels, de les rendre accessibles à l’entrepreneur en phase de création d’entreprise de telle sorte qu’il puisse entrer en contact avec la bonne personne au bon moment et de favoriser leurs relations avec les fonds de capital-risque. Un important travail a déjà été accompli par les fédérations de réseaux de business angels, en particulier par l’association France Angels, qui publie un « annuaire des réseaux de business angels » organise des « écoles des business angels », promeut la mutualisation des bonnes pratiques (« Code de déontologie » et «Charte des réseaux de business angels ») et assure l’interface entre les réseaux et les partenaires extérieurs (organismes de financement d’amorçage et de capital-risque).
Ce travail doit être encouragé par les autorités publiques, notamment par une démarche de labellisation des réseaux de business angels et par un soutien à leur fonctionnement par le ministère chargé des PME en lien avec le ministère chargé de la recherche. La labellisation pourrait être la conséquence de l’adhésion des business angels à une charte prévoyant des engagements en matière de délais de réponse, de motivation des réponses négatives, d’affichage d’objectifs, d’investissements annuels, etc.
Pour aller plus loin, il convient de se demander si la puissance publique ne pourrait pas soutenir davantage les business angels.
La voie fiscale a été explorée avec la création de la SUIR (société unipersonnelle d’investissement à risque) par la loi de finances pour 2004 qui permet dans certaines conditions aux investisseurs providentiels de voir les distributions de bénéfice exonérées d’impôt sur le revenu, statut dont les avantages ont été renforcés par la loi de finances pour 2006. Les conséquences de l’échec prévisible de ce dispositif, qui ne prévoyait notamment aucune exonération au titre de l’impôt sur la fortune, ont été tirées à l’occasion de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), qui prévoit que 75% des sommes investies par des contribuables à l’ISF dans des PME peuvent être imputées sur l’impôt dû dans la limite de 50 000 € annuels de réduction.
Ce dispositif est intéressant, même s’il pourrait être davantage différencié en fonction des cibles concernées. Les augmentations de capital de PME à hauts risques devraient pouvoir être davantage aidées que l’échange de titre sur le marché secondaire, ou que le financement d’entreprises faiblement risquées.
Il devrait en tout état de cause faire l’objet d’une évaluation, notamment au regard de l’objectif d’augmentation du nombre des business angels, des sommes investies par ces derniers et de la création de valeur à moyen terme. En fonction de cette évaluation, qui pourrait avoir lieu à partir de la fin de l’année 2008, si les résultats sont insuffisants, il pourrait être envisagé de renforcer le soutien public aux business angels par des mesures d’abondement régional ou par OSÉO aux sommes investies par ces derniers. Ainsi par exemple, les fonds régionaux d’amorçage ou OSÉO pourraient abonder à hauteur de 100% les investissements des réseaux de business angels labellisés, sous forme de prêts remboursables en cas de succès.
Les Business Angels et la Santé en France.
Thèse HEC Entrepreneur - Pharmacie. Auteur: Guillaume Vaudou - mars 2008
Etudes sur le financement des jeunes entreprises technologiques par les business angels en France.
Source: Ernst & Young pour France Angels - 2007
Qu'est ce qu'un business angel?
Source: France Angels
Fiche thématique France Angels
Source: France Angels
Enquête: "Le retour des business angels"
Source: Les Echos
Financer l'innovation précoce dans les biotechnologies
Source: Inserm Transfert, Société Générale Asset Management - SEFTI, Meditech, HEC Entrepreneur - mars 2007
